Conditions générales d’utilisation

Préambule : 

La société Bertrand Franchise est un leader de la restauration à thème en franchise en France, et gère des enseignes diversifiées et aux positionnements différents. Notamment les enseignes suivantes : Au Bureau, Hippopotamus, Léon, Volfoni, JOYO, Le Paradis du Fruit, Hanoï Ca Fe, Pitaya, Meatpack Steak House et Chik Chill. Bertrand Franchise dispose également pour la restauration rapide de la master-franchise BURGER King® pour la France.

Bertrand Franchise a ainsi développé des savoir-faire uniques dans le développement de marques fortes, la gestion et l’animation de réseaux en franchise sur toute la France.

Article 1 - Objet

C’est dans ce cadre que la société Bertrand Franchise Services, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 918 376 112, dont le siège est situé 34 rue Mozart – 92110 Clichy (ci-après la « Société ») a pour activité principale d’assurer des prestations de services au bénéfice des enseignes listées ci-dessous, et notamment les activités de formations  en vue de leur mise à la disposition des salariés des sociétés qui composent Bertrand Franchise et des franchisés de ces derniers (ci-après les ou l’« Utilisateur(s) ») via une plateforme de formation (ci-après « Plateforme »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent d’une part aux sociétés listées ci-après ainsi qu’à toute société dite « affiliée » qui viendrait intégrer le périmètre de Bertrand Franchise par l’exploitation en franchise de concept de restauration et d’autre part à leurs franchisés bénéficiant d’un accès à la Plateforme : 

• Bertrand Franchise Services, 
• Bertrand Casual Food Services SNC;
• Pour Au Bureau : AU BUREAU EXPLOITATION ; 
• Pour Volfoni : VOLFONI EXPLOITATION ; 
• Pour Hippopotamus : HIPPO EXPLOITATION ; 
• Pour Léon : LDF ; 
• Pour Joyo : JOYO EXPLOITATION ;
• Pour Le Paradis du Fruit et Hanoï Ca Fe : HANOÏ PARADIS EXPLOITATION ;
• Pour Pitaya : PITAYA DEVELOPPEMENT ; 
• Pour Meatpack Steak House : MEATPACK EXPLOITATION ;
• Pour Chik Chill :  CHIK’CHILL EXPLOITATION.

Nonobstant toute acceptation formelle par chaque Utilisateur, l’accès à la Plateforme emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU. La Société se réserve le droit d’apporter aux CGU toute modification. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de lire les CGU à chaque visite sur la Plateforme dès lors que celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans notification.

Article 2 – Mentions légales

Editeur : Bertrand Franchise Services, SAS, au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 918 376 112.

Directeur de la publication : Xavier COTTINEAU 

Gestionnaire de la Plateforme : Service Formation. 

Contact : bertrand.formation@groupe-bertrand.com

Hébergeur : SQUARANCE enseigne RISE UP ACADEMY, ayant son siège social 20 Boulevard Montmartre – 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 802 232 264.

Article 3 - Formations et services proposés 

La Société propose via la Plateforme des modules de formation en ligne incluant des tests interactifs de connaissances, quiz, contrôle de connaissance, contrôle de positionnement, vidéo et délivre des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou attestations de formation. La Plateforme contient également des documentations, informations et actualités concernant les sociétés du groupe.

Ces informations et formations seront susceptibles d’actualisation.  La Plateforme fera donc l’objet de mises à jour quotidiennes.

Article 4 – Conditions d’accès 

Les Utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme, à la demande de leur supérieur hiérarchique, via le réseau internet, à partir de tout ordinateur professionnel. 

Pour bénéficier de la formation, chaque Utilisateur devra s’identifier en inscrivant son matricule et le mot de passe qui lui sera attribué par défaut. Dès l’accès à la Plateforme, chaque Utilisateur devra modifier ce mot de passe par un mot de passe personnel. 

Un compte Utilisateur sera alors créé automatiquement et comprendra les éléments suivants : Nom, prénom, adresse email professionnelle, matricule, poste, établissement, société juridique, manager, date d’entrée et sortie dans la société.

L’Utilisateur peut mettre à jour et compléter ses données directement sur la Plateforme via l’accès à son compte. 

Article 5 - Confidentialité 

Les Utilisateurs s'engagent à préserver la confidentialité des informations de toutes natures, notamment commerciales, financières, économiques, juridiques ou techniques, la documentation, les secrets de fabrications, des affaires et de savoir-faire, qui ne présentent pas un caractère public, auxquelles ils auront accès et à ne pas divulguer de quelque manière que ce soit le contenu des formations. 

Cette obligation de confidentialité ne s'appliquera plus dans le cas où les informations viennent à tomber ou sont tombées dans le domaine public ou dans le cadre d’une ordonnance judiciaire.

En cas de manquement à cette obligation de confidentialité, la Société se réserve le droit d’exercer l’ensemble des droits et recours dont elle dispose afin d’obtenir réparation de l’intégralité de son préjudice.

Article 6 -  Responsabilité

Les Utilisateurs s’interdisent de communiquer à des tiers les données de connexion permettant d’accéder à la Plateforme. 

Les Utilisateurs s’interdisent de décompiler, désassembler, décoder, modifier, traduire ou faire de l'ingénierie inverse sur toute partie de la Plateforme ou encore accéder à la Plateforme afin de construire un produit similaire ou utiliser la Plateforme d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou l’altérer sous peine de voir leurs responsabilités engagées et s’exposer à des poursuites pouvant être menées par le propriétaire de la Plateforme. 

Les Utilisateurs s'interdisent de détourner la finalité du service, en échangeant ou diffusant des contenus sans rapport avec leur formation. Est visé ici, notamment, tout contenu ou comportement en ligne illicite ou préjudiciable susceptible de poursuite judiciaire. Le signalement de tels contenus ou comportement à la Société entraînera la suspension de l’usage de la Plateforme et une éventuelle sanction disciplinaire pour le contrevenant. 

En cas de défaillance technique, l'éditeur et l'hébergeur de la Plateforme prendront toutes les dispositions, une fois contactés par les Utilisateurs, pour rétablir les fonctionnalités de la Plateforme.

Article 7 -  Propriété intellectuelle

Les contenus de formation et tout autre document mis à disposition des Utilisateurs restent la pleine propriété de la Société. Toute reproduction et diffusion est formellement interdite.

Article 8 - Données personnelles et cookies

Protection des données personnelles : En application de la loi informatique et liberté et du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, il est rappelé que les données nominatives des Utilisateurs sont nécessaires à leur identification, à la gestion de la Plateforme et à la fourniture des services. La Société s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité de ces données. Chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de : dpo-mutualise@groupe-bertrand.com ou par courrier à l'adresse suivante : 55 rue Deguingand 92300 Levallois-Perret.

Cookies : Lors de la navigation, des cookies sont susceptibles d’être implantés sur l’ordinateur professionnel de chaque Utilisateur. Ces cookies aident l’Utilisateur à naviguer facilement sur la Plateforme et pour certaines fonctions. Il est possible pour l’Utilisateur de s’opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur de manière appropriée. Toutefois, le fait de ne pas autoriser l’enregistrement du cookie est susceptible d’altérer le bon fonctionnement du navigateur et de ne pas permettre la fourniture de tout ou partie du service.

Les cookies utilisés sur la Plateforme sont détaillés ci-dessous :

Article 11 -  Mises à jour des CGU

La Société peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes CGU dans le respect d’un délai raisonnable. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. En continuant d’utiliser la Plateforme après la publication de modifications, vous acceptez de vous conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter les CGU régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente de nos CGU reste en permanence disponible sur la Plateforme.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément à la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.